Conditions Générales de Vente (CGV) – HEXABROD

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site Internet de HEXABROD, dont le siège social est situé au 253 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 950 952 762, numéro SIREN 950952762, numéro SIRET 95095276200025, numéro de TVA intracommunautaire FR28950952762. HEXABROD exerce une activité de commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé, code NAF ou APE 4771Z.

Article 2 : Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre HEXABROD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 : Commande

Les commandes peuvent être passées sur le site Internet hébergé par Hostinger. La confirmation de la commande entraînera acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. HEXABROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 5 : Paiement

Un acompte de 50% ou 100% du montant total de la commande est exigé au moment de la passation de la commande, selon les termes spécifiés lors de la commande. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de la commande est donné à titre indicatif et n’est pas garanti. En cas de retard de livraison, le client n’a pas le droit à une indemnisation.

Article 7 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 : Garanties et responsabilité

HEXABROD s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur. Les produits fournis par HEXABROD bénéficient automatiquement et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de HEXABROD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HEXABROD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 : Données personnelles

HEXABROD s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. L’ensemble des données fournies lors de la passation d’une commande est traité avec la plus stricte confidentialité.

Article 11 : Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous les litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

Article 12 : Acceptation du client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de HEXABROD emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document